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Actualités

Le 23 janvier 2018 LA PRECISION DES MOTIFS DU LICENCIEMENT

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a créé une possibilité pour l’employeur de préciser a posteriori les motifs du licenciement qu’il a prononcé. Le récent décret d’application a précisé les délais applicables à cette demande de précision par le

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Le 14 septembre 2017 LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE EN DROIT DU TRAVAIL

Comment contester la validité d'une clause de non-concurrence ou en obtenir le paiement.

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Le 13 février 2017 L'impossible évaluation de la rémunération supplémentaire de l'inventeur salarié

La loi MACRON a modifié l'article L.611-7 du code de la propriété intellectuelle sans donner une grille de calcul pour l'évaluation de la rémunération supplémentaire de l'inventeur salarié.

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Le 08 janvier 2018 PROMESSE D’EMBAUCHE : NOUVEAU REGIME

La Cour de cassation a revu le régime de la promesse d'embauche. Désormais, l'employeur peut rétracter son engagement sous certaines conditions.

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Le 01 février 2017 LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE

Entrée en vigueur du nouveau régime au 1er janvier 2017

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