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Communication / Publicité
Avocat à Paris 16

Le droit de la communication recouvre la règlementation des différents moyens de communication audiovisuelle et par internet, par voie de presse ou de publicité.

Les avocats du cabinet PILLIET conseille des entreprises à Paris (75), dans les Hauts de Seine (92) et plus largement en région parisienne pour la mise en place d’outils de communication tels que des campagnes publicitaires ou pour défendre vos intérêts dans un procès en diffamation.

DROIT ET INTERNET

Le droit appréhende Internet, les communications et les publicités faites sur un réseau en ligne.

Votre avocat du cabinet PILLIET à Paris 16 vous conseille et vous assiste dans toutes vos démarches de création en ligne, de publicité en ligne et de communication en ligne. Dans le cadre de la création d’un site internet et/ou d’une application mobile, votre avocat rédigera notamment les conditions générales d’utilisations (CGU), la licence d’utilisation et les conditions générales de ventes (CGV).

CONTENTIEUX DE LA DIFFAMATION

Les délits par voie de presse de la loi de 1881 visent en particulier le délit de diffamation, délit pénal répondant à des règles procédurales spécifiques.

La diffamation, qui peut être constituée par les déclarations orales ou par voie de presse, se développe tout particulièrement sur Internet depuis quelques années.

Votre avocat vous accompagnera devant le Tribunal de Grande Instance de Paris dans un  procès en diffamation que vous souhaiteriez intenter ou assurera votre défense contre une accusation en diffamation ou d’injure publique

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