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Conseil en droit social
Avocat à Paris 16

Le droit social qui recouvre notamment le Droit du travail mais également d’autres droits voisins (Droit de la sécurité sociale) est vaste et complexe, en perpétuel mouvement. Pour aider les employeurs à prévenir les risques de cette matière, le Cabinet d’Avocat PILLIET vous conseille tant pour la rédaction d’actes que pour l’audit de votre entreprise à Paris (75), les Hautes de Seine (92), les Yvelines (78) et plus largement dans toute la région parisienne.

RÉDACTION D’ACTES PAR VOTRE AVOCAT

Le droit social implique la rédaction d’un certain nombre d’actes pour lesquels votre avocat vous assistera : le cabinet PILLIET rédigera pour vous vos contrats de travail, vos communications aux salariés (avertissement, sanctions disciplinaires, lettre de licenciement …etc.) et les documents obligatoires tels le règlement intérieur ou les notes de services.

La rédaction du contrat de travail par un avocat du Cabinet peut être adaptée à la situation d’un salarié en particulier ou sera la rédaction d’un contrat de travail type pour plusieurs salariés. Votre avocat vous conseillera sur le type de contrat de travail et les clauses à rédiger dans ce contrat avant d’en rédiger le contenu.

De même, en concertation avec le client, votre avocat à Paris 16 rédigera un règlement intérieur adapté à votre entreprise, à son activité, à ses locaux.

PRÉVENIR LES RISQUES : L’AUDIT JURIDIQUE

Le droit social recouvre une multitude d’obligations pour l’employeur. Elles recouvrent de nombreux domaines, qu’il s’agisse par exemple de la forme et du contenu des contrats de travail, des bulletins de paie, des élections professionnelles, ou de la prévenance en matière de sécurité et d’hygiène.

Le cabinet PILLIET réalise régulièrement des audits de sociétés permettant d’identifier le respect de ces différentes obligations que ce soit pour vérifier l’état de votre entreprise actuelle ou dans le cadre d’un projet d’acquisition d’une entreprise tierce.  Pour cela, votre avocat à Paris 16 passera en revue la totalité des contrats de travail de votre entreprise, vérifiera le respect de vos obligations en matière d’élections professionnelles ou encore le respect de la convention collective applicable. 

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