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Avocat Droit d'auteur
à Paris 16

Le droit d’auteur permet de protéger vos créations artistiques, vos dessins et vos modèles contre tout risque de contrefaçons.  Il permet notamment de protéger le logiciel développé par vous ou votre entreprise.

Votre avocat présent à Paris vous assiste et vous conseille afin de mettre en place les garanties d’une bonne protection de votre création par le droit d’auteur et de vous défendre contre les actes de contrefaçons.

CONTENTIEUX DU DROIT D’AUTEUR : PLAGIAT ET CONTREFACON

Le principal risque en matière de droit d’auteur est le plagiat ou, sous sa qualification juridique, contrefaçon de votre création artistique ou utilitaire.

Le Cabinet PILLIET vous assiste dans le contentieux de la contrefaçon, en défense comme en demande, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

PROTECTION DU LOGICIEL

Le droit d’auteur ne permet pas seulement la protection des créations artistiques ou des dessins et modèles mais également celle du logiciel et de l’application mobile.

Les avocats du cabinet PILLIET à Paris 16ème vous assiste afin de mettre en place une protection globale de votre logiciel par le biais de de dépôts et de la rédaction de contrats de cessions de droits d’auteur, licences d’utilisation et licences d’exploitation, accord de confidentialité…etc.

Depuis quelques années, le cabinet assiste régulièrement de jeunes entreprises souhaitant créer des applications mobiles et en ligne, impliquant la protection d’un logiciel.

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