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Avocat en droit des marques à Paris 16

D’un point de vue économique, la marque est avant tout un moyen de se distinguer de ses concurrents sur un marché et de mettre en valeur ses propres produits ou services.
Le droit des marques recouvre également une vision juridique : protéger le nom de votre entreprise ou celui de vos produits et/ou services.
Vous pouvez faire appel à votre avocat sur Paris (75), les Hautes de Seine (92) et les Yvelines (78).

DÉPÔTS DE MARQUE

Votre avocat à Paris 16 vous accompagne dans le cadre du processus de dépôt de votre marque française, communautaire ou internationale auprès des Services de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) à Paris et Courbevoie, en vous conseillant sur la faisabilité de ce dépôt, sur le choix des classes de produits ou de services à enregistrer pour cette marque, sur les marques antérieures existantes. Votre avocat procédera ensuite aux démarches administratives de dépôt auprès de l’INPI.

Le cabinet pratique un forfait pour cette intervention à fixer en fonction de la complexité de l’étude de faisabilité et la ou les zones géographiques retenues.

CONTENTIEUX : OPPOSITION ET CONTREFAçON

  • Dans le cadre de la procédure d’opposition devant l’INPI que vous souhaitez formulez contre une marque en cours de dépôt, ou en défense contre une procédure d’opposition à votre demande d’enregistrement de marque.
  • Dans le cadre d’une procédure en contrefaçon de votre marque ou à votre encontre devant le Tribunal de Commerce ou la Cour d’appel de Paris.

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