01 45 04 26 35

Du lundi au vendredi, de 09h30 à 20h00 Sur RDV

Vous souhaitez obtenir plus d’informations ? Demandez à être rappelé

15 Rue Mesnil - 75116 PARIS

Déplacement possible au sein de vos locaux

Avocat à Paris 16
Droit pénal et droit de la responsabilité des dirigeants

Tout au long de la vie d'une entreprise, celle-ci peut voir sa responsabilité pénale ou celle de son dirigeant recherchée par le ministère public suite à une plainte d'un associé ou d'un tiers. Le cabinet PILLIET est amené à traiter des dossiers de droit pénal pour ses entreprises clientes ou pour un chef d'entreprise devant les tribunaux de Paris (75), Nanterre (92) ou Versailles (78).

RESPONSABILITé PéNALE DE L'ENTREPRISE

Une entreprise peut être citée devant un tribunal correctionnel pour différents actes commis par elle ou négligences qui peuvent lui être reprochées.

Votre avocat en droit de la responsabilité pénale de l'entreprise à Paris 16 a notamment accumulé une expérience importante en matière pénale dans des procès relatifs à la faute inexcusable de l'entreprise en matière d'accidents du travail.

RESPONSABILITé DES DIRIGEANTS

Le dirigeant d'une enteprise, qu'il soit Gérant de SARL, Président ou Directeur Général d'une SAS ou d'un SA, peut voir sa responsabilité personnelle mise en cause devant un tribunal correctionnel. Il peut notamment être poursuivi au pénal, dans le cadre de la liquidation judiciaire de l'entreprise, par le liquidateur pour différentes fautes de gestion commises et notamment pour abus de bien sociaux. Sa responsabilité peut aussi être mise en jeu pour les actes commis dans sa gestion par un ou plusieurs associés de la société qu'il dirige.

Votre avocat en droit de la responsabilité des dirigeants à Paris 16 assiste régulièrement des chefs d'entreprise dans le cadre de procès devant le tribunal correctionnel et en appel pour des affaires de corruption, d'abus de bien sociaux, d'abus de confiance ou excroquerie.

Votre avocat assiste également des entreprises confrontées à une faute de gestion du chef d'entreprise ancien ou actuel et souhaitant le poursuivre pour les faits commis, le plus souvent pour abus de biens sociaux, abus de confiance ou escroquerie.

Contactez-nous

Consultez également

Actualités
  • L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a créé une possibilité pour l’employeur de préciser a posteriori les motifs du licenciement qu’il a prononcé. Le récent décret d’application a précisé les délais applicables à cette demande de précision par le

Voir toutes les actualités