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Transmission d'entreprise
Avocat à Paris 16

La transmission d'entreprise peut s'opérer de différentes manières : il s'agit soit de céder le fonds de commerce, c'est-à -dire les actifs composant le patrimoine de la société, soit en céder une partie et il s'agira d'une cession partielle d'actifs, soit enfin de céder les titres composant le capital de la société et il s'agira d'une cession d'actions ou de parts sociales.

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Votre cabinet d'avocat à Paris 16 vous assiste pour le vente de votre fonds de commerce, soit pour l'achat d'une entreprise.

Dans le cadre d'une vente du fonds de commerce, votre avocat sera amené à vous assister dans le processus de négociation mais également pour la rédaction de l'acte de cession du fonds de commerce, contrat précis et nécessitant l'assistance d'un professionnel.

Dans la cadre d'un achat d'une entreprise ou d'un fonds de commerce, votre avocat pourra procéder à un audit juridique de l'entreprise pour reprérer les failles éventuelles qui détermineront votre volonté d'acquérir cette entreprise ou de renégocier les conditions de cette vente. Votre avocat rédigera l'acte de cession mais également la garantie de passif le plus souvent indispensable dans le cadre d'une cession d'entreprise ou de fonds de commerce.

CESSION DE PARTS SOCIALES OU D'ACTIONS

La cession d'actifs est le fait de céder à titre onéreux ou gratuit les titres d'une société, qu'il s'agise d'une cession de parts sociales de SARL ou de Société Civile, ou d'une cession d'actions de SAS ou de SA.

La cession d'actifs est généralement matérialisée par la conclusion d'un contrat écrit pour la réalisation, la transmission des parts sociales de la société et, le plus souvent une garantie de passif. Elle doit parfois être précédée d'autres opérations telles qu'une assemblée générale afin de recueillir l'agrément des autres associés.

Votre avocat à Paris 16 vous indiquera les démarches à suivre préalablement à la cession puis rédigera le contrat de cession permettant cette transmission ainsi qu'une garantie de passif et d'actif, avant de faire enregistrer ces actes auprès des greffes du Tribunal de Commerce de Paris (75), Nanterre (92) ou Versailles (78).

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